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Le bulletin numéro 12 est disponible !
Bulletin SPECIAL ENTOURAGE


Retrouvez ci-dessous le titre ainsi qu'une courte description des articles de ce nouveau numéro :

Famille... je vous aime

Les différentes étapes de l'acceptation du diabète :
le ressenti des diabétiques et de leur entourage.
On constate de plus en plus une demande de soutien de la part des diabétiques que le corps médical ne peut satisfaire. Par sa seule présence, l'entourage peut assurer cette aide. Cependant, s'il vit au jour le jour la maladie, il n'a pas la possibilité de dire, lui, s'il accepte ou non.

Deux points de vue sur la réunion "Le diabète, une histoire de famille"

Arrivé au neuf trois de la rue saint dom (grande baie vitrée) des personnes sont agglutinées à l'intérieur, style vernissage rétro. Est-ce bien là ?

Pour savoir ce qui a été raconté au cours de la réunion :
récit de deux OSE-iens y ayant assisté.

La famille, une histoire de diabète ! Témoignages après réunion

Double page consacrée de diabétiques relatant les relations avec leur entourage.

Mac DONALD, vous avez dit Mac DO ?

Pour connaître l'histoire de Mac DO, pour ne plus ignorer la signification du M, et surtout pour apprendre comment diabétiques et non diabétiques peuvent composer leur menu au Mac Do, lisez ce texte signé Yves.

En direct de la visite médicale du permis de conduire : CARTON ROSE !

Mon permis venait à expiration le 3 mars 2005, alors...
Je me suis dit qu'il était temps de repasser la fameuse visite. Où l'on voit qu'il n'y a pas que les maladies qui soient chroniques...


Retrouvez la réponse des Gabelous en intégralité ci-dessous.

Le Permis de Conduire et le contrôle des aptitudes physiques du conducteur

Intégralité du texte "La réponse des Gabelous"
Pour savoir ce que vous ne devez plus ignorer...

L'arrêté du 7 mai 1997, publié au J.O du 29 mai 1997 sous la signature du directeur de la sécurité et de la circulation routière, énumère la liste :
- des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
- des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
- des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (de 6 mois à 5 ans).

Ce texte reprend les dispositions de la directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 du Conseil des Communautés Européennes. Il s'applique à tous les candidats au permis et à tous les conducteurs, notamment ceux qui sollicitent l'obtention ou le renouvellement des permis pour la conduite des taxis, poids lourds, transports en commun.

Cette réglementation a aussi pour objectif d'exclure de la conduite automobile, ou de limiter cette faculté, les personnes qui souffrent de handicaps, d'une ou plusieurs altérations physiques, évolutives ou définitives, pouvant présenter des risques majeurs de nature à compromettre gravement la sécurité routière.

Les incompatibilités retenues ou les restrictions apportées à la validité du titre de conduite sont soumises à la décision d'un comité médical avec l'obligation pour certaines affections d'avoir recours à l'avis d'un spécialiste.
Il suffit de consulter la liste des affections pour connaître sous quelles conditions il est possible d'obtenir ou de maintenir la validité du permis de conduire en fonction de sa catégorie.
En effet tout dépend de la pathologie en cause, de l'état général du sujet et de la nature du titre de circulation. Par exemple une pathologie pourra interdire l'obtention ou le maintien du permis de transport en commun (permis D) mais autoriser la conduite des véhicules légers (permis B) assortie d'une validité restreinte.

La liste des affections est répartie en 6 classes :
  1. cardiologie
  2. oeil et vision
  3. oto-rhino-laryngologie pneumologie
  4. neurologie psychiatrie, classe qui englobe aussi l'alcoolisme, la toxicomanie et l'analphabétisme
  5. l'appareil locomoteur
  6. les maladies rénales, le diabète et les transplantations d'organes.

Le contrôle médical concernant les aptitudes à la conduite des véhicules automobiles est initié de deux manières :
1- il est obligatoire pour l'obtention ou le renouvellement de certaines catégories de permis ou pour certains professionnels de la conduite
2- il est provoqué par une signalisation auprès de la commission médicale départementale.
Cette deuxième hypothèse concerne entre autre les personnes qui :
- lors de leur présentation à l'examen de permis de conduire présentent un problème de santé (ou un handicap) constaté par l'examinateur du permis de conduire
- demandent à être dispensées du port de la ceinture de sécurité
- ont fait l'objet d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse manifeste
- ont fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (+ 0,80g/l)
- ont fait l'objet d'une condamnation à une suspension de permis de conduire supérieure à un mois
- ont été auteur ou victime d'un grave accident de la route
- dont le comportement dangereux et répété en situation de conduite peut inciter l'autorité administrative (le préfet) à solliciter l'avis de la commission médicale.
Mais il existe aussi la possibilité pour les médecins de saisir la commission s'ils estiment qu'un malade, qui présente une des pathologies du tableau, est trop grandement atteint ou handicapé pour lui permettre de conduire sans faire courir de risques majeurs pour lui-même ou pour autrui. La personne convoquée devant la commission médicale fera l'objet d'un examen en liaison avec l'affection dont elle souffre, mais aussi d'investigations plus générales destinées à constater si l'évolution de la pathologie ne donne pas naissance à des pathologies secondaires invalidantes.
Le médecin doit établir un bilan complet des capacités et aptitudes du sujet au regard du titre de conduite. C'est sur le fondement de ses observations et conclusions médicales que le titre de conduite sera invalidé ou son usage restreint.

Cette visite médicale n'étant pas destinée à établir une prescription médicale relative à des soins, elle n'entre pas dans la catégorie des actes remboursables par les organismes sociaux.
Les commissions médicales départementales n'ayant pas le statut de régie des finances, elles ne peuvent recevoir ni paiement par chèque ou par cartes bancaires. Seul le paiement en monnaie légale est autorisé.

Attention il convient de rappeler que conduire :
- malgré une invalidation du permis de conduire
- ou au de-là des délais de validité des titres soumis à renouvellement constitue une infraction assimilée à la conduite sans permis sanctionnée d'UN an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Mais aussi, en cas de réalisation d'un sinistre automobile dont l'affection est la cause, s'il est démontré que cette affection a été dissimulée sciemment pour conserver « intact » son permis, l'assureur sera en droit de refuser sa garantie.
Il pourra arguer de cette omission volontaire pour ne pas indemniser les victimes dès lors qu'un facteur de risques lui aura été caché intentionnellement.


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